Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1188735/

Article R4451-59 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4451-59Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La formation des travailleurs mentionnés au II de l’article est prise en charge par l’employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article R4451-59 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-59-du-code-du-travail/