Article R4512-5 du Code du travail

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Article R4512-5Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécurité.

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Code du travail, article R4512-5 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4512-5-du-code-du-travail/