Article R4512-8 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4512-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
1° La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
2° L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
3° Les instructions à donner aux travailleurs ;
4° L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice ;
5° Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.

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Code du travail, article R4512-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4512-8-du-code-du-travail/