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Article R4624-28-1 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4624-28-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La visite médicale prévue à l’article est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article ;
2° Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s’appliquent aux travailleurs dont la cessation d’exposition a été constatée à compter de cette date.

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Code du travail, article R4624-28-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4624-28-1-du-code-du-travail/