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Article R5411-8 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R5411-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les personnes mentionnées à l’article informent l’opérateur France Travail de tout changement de domicile, dans les trente jours de ce changement.

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.

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Code du travail, article R5411-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5411-8-du-code-du-travail/