Article R5421-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R5421-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le bénéficiaire d’une dispense de recherche d’emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, l’organisme qui lui verse le revenu de remplacement de tout changement susceptible d’affecter sa situation au regard du paiement du revenu de remplacement, notamment de toute reprise d’activité, salariée ou non, rémunérée ou non.

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Code du travail, article R5421-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5421-2-du-code-du-travail/