Article R6123-3-8 du Code du travail

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Article R6123-3-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par :
a) Un représentant des organisations professionnelles d’employeurs, désigné par les représentants mentionnés au b du 3° de l’article pour le comité et au 3° de l’article pour le bureau ;
b) Un représentant des organisations syndicales de salariés, désigné par les représentants mentionnés au a du 3° de l’article pour le comité et par les représentants mentionnés au 3° de l’article pour le bureau.

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Code du travail, article R6123-3-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6123-3-8-du-code-du-travail/