Article D6222-27 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D6222-27Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.

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Code du travail, article D6222-27 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d6222-27-du-code-du-travail/