Article R6222-46 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R6222-46Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La durée du contrat d’apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.

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Code du travail, article R6222-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6222-46-du-code-du-travail/