Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R6223-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d’apprentissage. Le maître d’apprentissage peut également, en application de l’article L. 6222-11, accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.
Code du travail, article R6223-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6223-6-du-code-du-travail/