Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D6325-7Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Les missions du tuteur sont les suivantes : 1° Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ; 2° Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire ; 4° Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise ; 5° Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
Code du travail, article D6325-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d6325-7-du-code-du-travail/