Article R6411-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R6411-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le groupement d’intérêt public mentionné à l’article exerce les missions qui lui sont attribuées à destination du public au travers d’un portail numérique, dénommé “ France VAE ”, permettant la mise à disposition d’informations et l’accomplissement des démarches du parcours de validation des acquis de l’expérience.

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Code du travail, article R6411-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6411-2-du-code-du-travail/