Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R7121-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
L’agent artistique représente l’artiste du spectacle. A cette fin, il exerce notamment les missions suivantes : 1° Défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle ; 2° Assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l’artiste du spectacle ; 3° Recherche et conclusion des contrats de travail pour l’artiste du spectacle ; 4° Promotion de la carrière de l’artiste du spectacle auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique ; 5° Examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste du spectacle ; 6° Gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste du spectacle ; 7° Négociation et examen du contenu des contrats de l’artiste du spectacle, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.
Code du travail, article R7121-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r7121-1-du-code-du-travail/