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Article R7122-4 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R7122-4Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Lors d’une première déclaration, le déclarant peut exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à l’issue du délai d’un mois mentionné à l’article .

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Code du travail, article R7122-4 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r7122-4-du-code-du-travail/