Article L121-3 du Code général de la fonction publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L121-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

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Code général de la fonction publique, article L121-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l121-3-du-code-general-de-la-fonction-publique/