Article L342-1 du Code général de la fonction publique

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Article L342-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Par dérogation à la règle énoncée à l’article L. 311-1, les emplois de direction de l’Etat ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires.

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Code général de la fonction publique, article L342-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l342-1-du-code-general-de-la-fonction-publique/