Article L411-2 du Code général de la fonction publique

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Article L411-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les corps et cadres d’emplois sont répartis en trois catégories désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C. Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois fixe son classement dans l’une de ces catégories selon son niveau de recrutement.

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Code général de la fonction publique, article L411-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l411-2-du-code-general-de-la-fonction-publique/