Article L10 du Code électoral

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L10Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

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Code électoral, article L10 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l10-du-code-electoral/