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Article L45 du Code électoral

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L45Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Nul ne peut être élu s’il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

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Code électoral, article L45 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l45-du-code-electoral/