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Article L71 du Code électoral

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L71Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.

Conformément à III, le I, à l’exception du 4°, et les IV et V de cet article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2021.

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Code électoral, article L71 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l71-du-code-electoral/