les Talents DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Maître Joëlle Verbrugge est avocate depuis 1991. Après avoir obtenu une licence de droit (section droit privé et patrimonial) à l’Université Libre de Bruxelles en 1991, elle a exercé pendant dix ans au Barreau de Bruxelles avant de s’installer au Pays Basque en 2002 et de s’inscrire au Barreau de Bayonne. Passionnée de photographie, elle cumule la double casquette d’avocate et d’auteure-photographe, ce qui lui confère une compréhension approfondie des problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les créateurs et utilisateurs d’images.
Maître Joëlle Verbrugge, avocate en propriété intellectuelle, exerce au croisement du droit et de la création artistique, un territoire qu’elle connaît de l’intérieur. Titulaire d’une double compétence juridique et artistique, elle intervient principalement en droit d’auteur, droit de l’image, droit des marques et droit du numérique.
Depuis plus de vingt ans, elle accompagne photographes, artistes, éditeurs, entreprises culturelles, et créateurs de contenu dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle, en conseil comme en contentieux. Son approche est marquée par une compréhension fine des enjeux pratiques du monde artistique et entrepreneurial. Photographe professionnelle elle-même, Joëlle Verbrugge maîtrise les réalités concrètes de la création visuelle et numérique, ce qui lui permet de formuler des stratégies juridiques parfaitement adaptées aux problématiques rencontrées par les auteurs.
Elle rédige des contrats de commande, cessions de droits, licences, conditions générales d’utilisation, et intervient en cas d’atteinte au droit d’auteur, contrefaçon, usage illicite d’images ou encore conflit autour de la titularité des droits. Auteur de plusieurs ouvrages juridiques de référence destinés aux créateurs, notamment sur les droits des photographes, elle est également formatrice et conférencière, régulièrement invitée à intervenir dans des écoles d’art, salons professionnels ou événements spécialisés.
Elle joue un rôle important de pédagogie juridique auprès des professionnels de la création visuelle, en vulgarisant des notions complexes sans jamais les simplifier à l’excès. Cette capacité à allier expertise juridique, sensibilité artistique et rigueur intellectuelle fait de Maître Verbrugge une figure incontournable du droit de la propriété intellectuelle en France.
Maître Verbrugge consacre une part majeure de sa pratique au droit à l’image, domaine dans lequel elle intervient tant pour les photographes que pour les personnes souhaitant protéger leur droit à l’image. Depuis 2009, elle anime le blog « Droit & Photographie » où elle publie régulièrement des articles, analyses de jurisprudence et conseils pratiques sur le droit à l’image et ses évolutions.
En parallèle, elle intervient dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, avec un focus particulier sur les litiges relatifs à la photographie (droits d’auteur, contrats de cession, contentieux de la contrefaçon). Sa clientèle se compose principalement de photographes (professionnels, amateurs, photojournalistes), d’éditeurs, de diffuseurs et de sociétés traitant des droits de la photographie.
Titulaire depuis 2011 d’un agrément formateur, Maître Verbrugge dispense de nombreuses conférences et formations à destination des photographes, organes de presse et établissements d’enseignement. Elle intervient également lors de salons professionnels ou de congrès, abordant des thématiques telles que les statuts des photographes, le RGPD appliqué à la photographie, ou encore les enjeux juridiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en photographie.
En janvier 2016, Maître Verbrugge publie la première édition de « Le photographe et son modèle », un guide juridique de plus de 300 pages traitant des statuts des modèles et des photographes, du droit à l’image des modèles, des droits d’auteur des photographes, ainsi que de la rédaction de contrats-type).
Son ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », désormais en 3e édition (568 pages), est un guide pratique complet à destination des auteurs ou utilisateurs d’images fixes ou animées. Publié aux éditions Eyrolles, ce livre présente :
Depuis début 2010, Maître Verbrugge signe, deux fois par mois, des chroniques dans le magazine professionnel « Compétence Photo ». Ces articles couvrent un large spectre de sujets : droit d’auteur, droit à l’image en rue, photographie de sport, encadrement légal des photos d’enfants, usage des drones, et bien d’autres
Le blog « Droit & Photographie », lancé en 2009, est devenu une référence pour les photographes en quête d’informations juridiques. On y trouve :
Grâce aux nouvelles technologies, Maître Verbrugge anime des webinaires et participe à des podcasts où elle débat des évolutions du droit photographique à l’ère du numérique. En avril 2025, elle était l’invitée d’une émission consacrée à l’intelligence artificielle et au droit à l’image, soulignant les enjeux légaux liés aux deepfakes et à la diffusion non consentie de visages.
Depuis 2011, elle intervient auprès de structures variées : écoles de photographie, chaînes de télévision, associations professionnelles, et festivals de photo. Parmi ses thèmes de prédilection :
Le droit à l’image protège toute personne physique contre l’utilisation non autorisée de son image ou de sa voix. Toute reproduction ou diffusion d’une photographie ou vidéo montrant une personne identifiable nécessite, sauf exception, son autorisation écrite.
Il est recommandé de consulter un avocat lorsque :
Outre l’obtention systématique d’autorisations écrites, il est conseillé de :
La violation du droit à l’image peut entraîner des sanctions civiles (dommages-intérêts pour préjudice moral) et pénales (jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende selon l’article 226-1 du Code pénal). Un avocat peut évaluer la gravité de l’atteinte, négocier une transaction ou engager une action judiciaire pour faire cesser la diffusion et obtenir réparation.
Maître Joëlle Verbrugge se distingue par son expertise pointue en droit à l’image et droit de la photographie, son expérience unique de photographe-avocate, ainsi que par sa pédagogie reconnue dans la formation des professionnels de l’image. Que vous soyez photographe, éditeur, diffuseur, ou simplement un particulier confronté à un litige d’image, faire appel à son cabinet, c’est l’assurance d’être accompagné par une avocate dédiée qui comprend parfaitement les enjeux techniques, esthétiques et juridiques du monde de la photographie.