les Talents de la propriété intellectuelle
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Me Jean-Marc Mojica est un avocat renommé en numérique, inscrit au Barreau de Paris. Son expertise couvre divers aspects du droit de la propriété intellectuelle, allant de la protection des marques, au droit de la culture et à la défense des droits d’auteur. Avec une carrière riche en expériences, il se distingue par sa capacité à accompagner ses clients dans un environnement juridique en constante évolution.
Me Jean-Marc Mojica est un avocat reconnu dans le domaine du droit du numérique, fort d’une expertise pointue sur les problématiques juridiques liées aux technologies de l’information. Il accompagne entreprises, startups et institutions dans la gestion des enjeux juridiques liés à la transformation digitale : conformité RGPD, cybersécurité, contrats IT, et protection des données personnelles. Grâce à sa connaissance approfondie des réglementations européennes et françaises, il offre un conseil stratégique adapté à l’environnement numérique actuel.
Conseil et contentieux en droit du numérique à Paris
Installé à Paris, Me Mojica intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux. Il assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques (SaaS, cloud, licence, maintenance), la mise en conformité RGPD, ou encore la gestion des litiges liés à la réputation en ligne ou aux violations de données. Son approche proactive vise à anticiper les risques juridiques tout en favorisant l’innovation dans un cadre sécurisé.
RGPD, données personnelles et conformité numérique
La protection des données personnelles est au cœur de l’expertise de Me Jean-Marc Mojica. Il accompagne les responsables de traitement et sous-traitants dans la mise en œuvre de la conformité RGPD : audit, cartographie des traitements, rédaction de politiques de confidentialité, analyse d’impact (PIA). Grâce à une veille constante sur les décisions de la CNIL et les évolutions réglementaires, il assure à ses clients une défense rigoureuse de leurs intérêts.
Accompagnement des acteurs du digital et des nouvelles technologies
Avocat au barreau, Me Mojica collabore étroitement avec les acteurs du digital : plateformes, fintechs, e-commerçants, éditeurs de logiciels et start-ups innovantes. Il intervient également sur les aspects juridiques liés à l’intelligence artificielle, la blockchain, et la cybersécurité. Son accompagnement vise à sécuriser les projets numériques à forte valeur technologique, dans le respect des cadres légaux en constante évolution.
Jean-Marc Mojica est un expert en droit d’auteur, un domaine qui protège les créateurs d’œuvres littéraires, musicales, artistiques et audiovisuelles. Il conseille ses clients sur la manière de protéger leurs œuvres et les représente en cas de violation de droits.
Il intervient également dans les droits connexes au droit d’auteur, tels que les droits des producteurs, des artistes-interprètes, et des radiodiffuseurs, en leur offrant une assistance juridique personnalisée.
En tant qu’avocat en droit des marques, Jean-Marc Mojica accompagne ses clients dans le dépôt, la gestion et la protection des marques à l’échelle nationale et internationale. Il conseille les entreprises sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger leurs signes distinctifs et éviter les contentieux.
Fort de son expérience, Jean-Marc Mojica est souvent appelé à intervenir dans des litiges complexes en matière de propriété intellectuelle. Que ce soit pour des affaires de contrefaçon de marque, de brevet ou de violation de droits d’auteur, il représente ses clients devant les tribunaux, avec un taux de réussite élevé dans la défense de leurs intérêts.
Jean-Marc Mojica collabore avec des entreprises de toutes tailles, des startups aux grandes multinationales, et dans divers secteurs tels que la technologie, la mode, l’industrie musicale et les médias. Il comprend les défis spécifiques auxquels ces industries font face, notamment en termes de protection de l’innovation et de concurrence déloyale.
Il accompagne également des artistes, des auteurs et des créateurs dans la protection de leurs œuvres et la gestion de leurs droits d’auteur. Grâce à une approche personnalisée, il permet à ces professionnels de tirer le meilleur parti de leurs créations, tout en les défendant contre toute tentative de piratage ou de plagiat.
Jean-Marc Mojica est reconnu pour son expertise pointue et polyvalente en droit de la propriété intellectuelle. Grâce à ses années d’expérience, il sait anticiper les besoins de ses clients et les accompagner dans la sécurisation de leurs droits. Son approche pragmatique et stratégique fait de lui un allié précieux pour les entreprises et les créateurs.
Avec une réputation solidement établie au Barreau de Paris, Jean-Marc Mojica est apprécié pour sa capacité à résoudre des situations juridiques complexes et pour son efficacité dans la gestion des contentieux. Il met un point d’honneur à maintenir une relation de confiance avec ses clients, leur offrant une assistance juridique sur mesure, adaptée à leurs besoins spécifiques.
Me Jean-Marc Mojica, avocat réputé pour son expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et des contentieux complexes, s’est illustré ces dernières années dans plusieurs dossiers judiciaires emblématiques. Voici une revue complète et détaillée de ces affaires remarquables, mettant en lumière ses arguments et les décisions des tribunaux.
Le 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a rendu une ordonnance condamnant la SARL Dange, représentée par son liquidateur amiable M. [R] [K], à verser plusieurs sommes à la SACEM.
Ces montants incluent 2269,71 euros TTC pour la période de 2020 à 2022, 30795,28 euros selon un protocole d’accord de 2019, et 4591,12 euros TTC pour 2019. En outre, la SARL Dange a été condamnée à payer 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
La SARL Dange et M. [R] [K] ont interjeté appel de cette décision les 15 et 26 février 2024. Par la suite, le 20 mars 2024, ils ont assigné la SACEM devant le premier président de la cour d’appel pour demander l’arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance contestée.
Lors de l’audience du 8 avril 2024, le conseil des demandeurs a soutenu que l’exécution de l’ordonnance du 2 novembre 2023 aurait des conséquences économiques et sociales excessives pour la SARL Dange et M. [K]. Ils ont demandé la suspension de l’exécution provisoire, le déboutement de la SACEM de ses prétentions, ainsi qu’une condamnation de celle-ci aux dépens.
Le conseil de la SACEM a contesté la demande de suspension, arguant que la société Dange était mal fondée dans sa requête. Il a également demandé une condamnation de la SARL Dange à payer 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Le premier président a rappelé que pour arrêter l’exécution provisoire, il fallait prouver l’existence d’un moyen sérieux d’annulation et que l’exécution risquait d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Il a conclu que la situation de la SARL Dange, déjà en cessation d’activité et en liquidation amiable, ne justifiait pas l’arrêt de l’exécution provisoire.
La cour a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoire, a débouté la SARL Dange et M. [R] [K] de leur demande, et a condamné la SARL Dange aux dépens, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 20 juin 2024.
L’affaire concerne un appel d’une ordonnance rendue le 5 juillet 2022, qui avait rejeté les demandes en péremption formulées par les défendeurs. La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 27 septembre 2023, infirmant cette ordonnance et constatant que l’instance était atteinte de péremption depuis le 13 octobre 2019.
Suite à l’arrêt, la société M6 thématique a informé le juge de la mise en état, soutenant que la péremption s’étendait à la procédure de première instance. Les sociétés Universal music publishing et la Sacem ont également exprimé leur accord avec cette position par des messages envoyés en novembre 2023, demandant la constatation de la péremption.
Les demandeurs, en revanche, ont contesté la nécessité de constater le dessaisissement du tribunal. Ils ont avancé plusieurs arguments, notamment que l’arrêt était l’objet d’un pourvoi, qu’il n’avait été rendu qu’entre certaines parties et qu’il pourrait devenir non avenu s’il n’était pas notifié dans un délai de six mois. Ils ont également soutenu que l’arrêt était « indivisible » concernant les coauteurs de l’œuvre en question.
La cour a rappelé que, selon l’article 385 du code de procédure civile, l’instance s’éteint par l’effet de la péremption. Elle a précisé que le pourvoi en cassation n’était pas suspensif d’exécution, et que les critiques concernant l’arrêt de la cour d’appel ne pouvaient être soulevées que dans le cadre d’un recours. La cour a donc constaté que la péremption de l’instance avait été établie, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Le juge de la mise en état a constaté que l’instance était éteinte et que le tribunal était dessaisi, rendant ainsi une décision qui clarifie la situation résultant de l’arrêt de la cour d’appel. Cette décision a été rendue à Paris le 22 décembre 2023.
La société FSF a demandé à la cour d’infirmer la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait reconnu à Madame [T] la qualité d’agir en tant qu’héritière réservataire et légataire universelle de [D] [T]. FSF soutient que Madame [T] n’a pas qualité pour agir en contrefaçon et que son assignation initiale est nulle. Elle a également demandé la confirmation du jugement qui n’a pas reconnu à Madame [T] des droits de producteur, tout en affirmant la validité des contrats signés par [D] [T] et la titularité des droits d’exploitation exclusifs sur le film « Quatre nuits d’un rêveur ».
La société Tapis Saint Maclou a assigné Musicmatic France, la SPRE et la SACEM en justice pour faire constater la résiliation du contrat pour faute.
Me Jean-Marc Mojica a démontré par ces procès phares toute l’étendue de son savoir-faire en matière de contentieux complexes liés à la propriété intellectuelle, aux contrats commerciaux et aux droits d’auteur. Sa rigueur, alliée à sa connaissance approfondie du droit, le place parmi les avocats incontournables.
Jean-Marc Mojica est sans conteste l’un des avocats en propriété intellectuelle les plus respectés du Barreau de Paris. Son expertise en droit des marques, brevets, droits d’auteur, et protection des dessins et modèles, alliée à son expérience en contentieux, fait de lui un partenaire de choix pour les entreprises et les créateurs cherchant à protéger et valoriser leurs créations. Que vous soyez une entreprise innovante ou un artiste à la recherche d’une protection juridique solide, Jean-Marc Mojica saura vous accompagner dans toutes les étapes de votre parcours.
Jean-Marc Mojica a suivi un parcours académique exemplaire. Diplômé en droit, il intervient en propriété intellectuelle, une branche du droit qui protège les créations intellectuelles telles que les inventions, les œuvres artistiques et les signes distinctifs des entreprises. Il a également complété des études en droit des affaires, ce qui lui permet d’offrir une perspective globale sur les enjeux économiques liés à la propriété intellectuelle.
Inscription au Barreau de Paris
Depuis son inscription au Barreau de Paris, Jean-Marc Mojica a développé une pratique juridique reconnue pour sa rigueur et son efficacité. Sa maîtrise des subtilités du droit français et international de la propriété intellectuelle fait de lui un acteur incontournable dans ce domaine.