Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation en ligne : enjeux de la réputation numérique
→ RésuméL’affaire concerne une action en diffamation intentée par une association religieuse, l’ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL (ACER), contre un particulier, administrateur d’un compte Instagram. L’association allègue que des propos tenus sur ce compte portent atteinte à son honneur et à sa réputation. Les déclarations incriminées, publiées entre août 2024 et septembre 2024, évoquent des accusations graves, telles que des abus de faiblesse, des escroqueries et des manipulations psychologiques.
L’ACER a déposé une assignation en justice, soutenant que les propos tenus par le particulier sur Instagram étaient diffamatoires. Les déclarations incluent des critiques sur les pratiques financières de l’association et des allégations de comportements abusifs envers ses membres. En réponse, le tribunal a examiné le caractère diffamatoire des propos, en se basant sur la définition légale de la diffamation, qui nécessite une allégation précise susceptible d’être prouvée. Le tribunal a constaté que certains propos, bien que négatifs, ne visaient pas directement l’ACER, mais plutôt ses dirigeants ou des pratiques générales. En revanche, d’autres déclarations, notamment celles qui mentionnaient des signalements à des autorités compétentes pour des pratiques sectaires, ont été jugées diffamatoires. Le tribunal a donc condamné le particulier à verser des dommages et intérêts à l’ACER pour ces propos. En conclusion, le tribunal a ordonné au particulier de verser 500 euros à l’ACER pour le préjudice moral causé par les déclarations diffamatoires, ainsi qu’une somme supplémentaire pour couvrir les frais de justice. L’association a été déboutée de certaines de ses demandes, le tribunal n’ayant pas trouvé suffisamment de preuves pour justifier l’ensemble des accusations portées contre le particulier. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
MINUTE N°:
17ème Ch. Presse-civile
N° RG 24/10845 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5WOE
AS
Assignation du :
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
République française
Au nom du Peuple français
JUGEMENT
rendu le 18 Juin 2025
DEMANDERESSE
Association ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE POUR L’EVANGÉLISATION ET LE RÉVEIL
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Sadry PORLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2010
DEFENDERESSE
[P] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]
défaillante
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS auquel l’assignation a été régulièrement dénoncée.
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré :
Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe
Présidente de la formation
Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente
Jean-François ASTRUC, Vice-président
Assesseurs
Greffier :
Virginie REYNAUD, Greffier lors des débats et à la mise à disposition
DEBATS
A l’audience du 30 Avril 2025
Tenue publiquement
JUGEMENT
Mis à disposition au greffe
Réputé contradictoire
En premier ressort
________________
Vu l’assignation délivrée le 30 août 2024 à [P] [Z] et dénoncée au ministère public le 3 septembre 2024, à la requête de l’association ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL (ci-après « ACER »), représentée par son président [O] [G] [A] [Y], au visa des articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 1, 32 alinéa 1 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, au motif qu’il a été porté atteinte à son honneur et à sa considération dans des propos tenus sur le réseau social Instagram par [P] [Z] par le biais de son compte @Maryl_en_parle ;
Vu les conclusions interruptives de prescription n°2 de la demanderesse, signifiées le 24 février 2024, reprenant ses demandes initiales, par lesquelles l’association ACER demande au tribunal, au visa des 23 alinéa 1, 29 alinéa 1, 32 alinéa 1 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 :
Au principal
– de juger, que constitue une diffamation publique à l’égard de l’ACER, un particulier, le fait, pour [M] [Z], d’avoir publié sur son compte Instagram @Maryl_ en_ parle les propos suivants :
Propos n°1, publiés le 8 août 2024 :
« J’ai voulu te répondre en live mais tes rats ont voulu me bloquer, n’y a pas de soucis. Je suis restreinte, je n’ai pas le droit de faire de lives. Vous voyez comment vous êtes, vous n’êtes pas fairplay. Toi et moi on n’est pas sœurs, ni de près ni de loin, on n’est pas sœurs.
Les témoignages qui sont sur ma page, que ce soit ces témoignages, les témoignages sur d’autres pages, les personnes qui ont été victimes de ces gens-là, de cette fausse église, de ce faux-pasteur. Les personnes qui sont sorties dans la dépression, les personnes qui ont été V, qui ont été agressées, la maman qui a pleuré dans le reportage de RMC parce que on l’avait arnaqué, parce qu’on avait volé de l’argent, on lui avait pris sa petite fille qui était mineure à ce moment-là. Elle avait 14 ans quand elle a été embrigadée dans ça.
Toutes les personnes qui ont porté plainte et toutes les personnes qui ont témoigné, étant des victimes on ne vous a jamais entendu, vous n’avez jamais parlé, mais par contre c’est ma vidéo que vous prenez, c’est ma photo que vous prenez pour aller mettre dans vos cochonneries soi-disant pour défendre les crimes. On va dénoncer aujourd’hui, on va dénoncer demain. C’est tout en fait. Vous n’avez même pas honte de venir sur les réseaux sociaux pour défendre des gens et pour défendre des des fausses doctrines qui sont là pour voler les gens, pour les arnaquer, pour les mettre dans la merde, pour les mettre au plus bas. Les mamans ont tellement pleuré ici sur internet, dans la vraie vie n’en parlons même pas, les plaintes qui ont été déposées et les signalements, ça vous ne dites pas, ça vous ne parlez pas de ça, les mineurs qui sont embrigadés, les gens qui crient, qui tirent la sonnette d’alarme, là y a plus personne, tellement vous êtes bêtes. Et vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez. C’est la dernière fois que vous mettez mes photos et mes vidéos dans vos cochonneries pour défendre la soi-disant, la porcherie qu’on appelle ACER. J’ai un problème avec cette sœur, on s’en fou, les maboules comme ça. Dégagez devant nous, sortez de là, à défendre et à porter, vous dégagez, vous sortez de là, on n’a pas besoin de vous. Laissez-nous continuer le combat. Dégagez, sortez devant nous et ne venez pas en travers de notre chemin. Si vous ne voulez pas vous battre, vous dégagez vous sortez de là. Laisser nous combattre » ;
Propos n°2, publiés le 16 août 2024 :
« Le pasteur [E] [S] condamne les faux pasteurs avident d’argent qui font payer pour « être béni cependant considère le dirigeant de l’ACER comme son ami » « le pasteur étudiant de ACER qui fait les jeunes filles fidèles faire le ménage et nettoyer les toilettes dans son propre logement » ;
Propos n°3, publié le 7 août 2024 :
« Eglise ACER
Pasteur : [O] [G] [A] et son épouse [D]
Raison du signalement : cette église a été signalée pour des pratiques financières douteuses et des manipulations psychologiques. Les témoignages rapportent des pressions constantes pour des dons d’argent et des comportements de contrôle sur les membres de la congrégation » ;
Propos n°4, publié le 2 août 2024 :
« + 5000 c’est le nombre de chrétiens avertis sur l’évangile de prospérité qui prône que la foi et les dons financiers apportent des richesses matérielles, ce qui est erroné et non biblique, car il détourne le message chrétien vers l’avidité, permettant aux sectes d’exploiter les croyants pour enrichir leurs dirigeants. (…) La secte Acer a réagi de manière étrange à nos initiatives, révélant ainsi la face cachée de cette pseudo-église et la malhonnêteté de ses dirigeants. Une victime ex-membre de l’ACER a reçu les excuses publiques d’une ancienne membre de l’ACER qui participait à son harcèlement moral et psychologique. » ;
En conséquence,
– de condamner [M] [Z], à verser à l’ACER la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts, pour avoir commis le délit de diffamation publique à l’encontre d’un particulier du fait d’avoir publié sur internet (Instagram) les propos rappelés ci-dessus ;
En tout état de cause,
– de condamner [M] [Z] à la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
– de condamner [M] [Z] au remboursement des frais d’huissier engagés dans le cadre de la procédure, à savoir 1 198 euros ;
– de condamner [M] [Z] aux entiers dépens ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 12 mars 2025 ;
A l’audience du 30 avril 2025, le conseil de la demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie. Il lui a été indiqué que le jugement serait rendu le 18 juin 2025 par mise à disposition au greffe.
La défenderesse, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni n’a constitué avocat. Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, étant précisé qu’il ne sera fait droit à la demande qu’à condition que celle-ci apparaisse recevable et bien fondée, ainsi que le prévoit l’article 472 du même code.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et public, par mise à disposition au greffe :
Condamne [P] [Z] à verser à l’ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL la somme de 500 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral en raison du caractère diffamatoire des propos n°3 ;
Condamne [P] [Z] à verser à l’ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
Déboute l’ASSEMBLEE CHRETIENNE POUR L’EVANGELISATION ET LE REVEIL du surplus de ses demandes ;
Condamne [P] [Z] aux entiers dépens ;
Rappelle que l’exécution provisoire est de droit exécutoire par provision.
Fait et jugé à [Localité 6] le 18 Juin 2025
Le Greffier La Présidente