Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18 septembre 2025, RG n° 25/02931

🧾 Résumé de l’affaire

Dans cette affaire, un demandeur, de nationalité française, a engagé une procédure contre une société, la SAS Organisation et Construction Jumelées (OCJ). Les parties ont convenu de recourir à une médiation pour tenter de résoudre le conflit qui les oppose. Cette décision a été prise lors de deux réunions de médiation, tenues respectivement les 16 juillet et 10 septembre 2025.

Le tribunal a ordonné la mise en place d’une médiation judiciaire, désignant un organisme de médiation situé à [Localité 9]. Ce dernier est chargé de nommer un médiateur qui entendra les parties et confrontera leurs points de vue afin de trouver une solution amiable. Le tribunal a également précisé que l’organisme de médiation devra informer la juridiction du nom du médiateur désigné par voie électronique.

Les parties ont été enjointes de prendre contact avec le médiateur dans un délai de quinze jours suivant la date de l’ordonnance. Les avocats des parties doivent également fournir les coordonnées de leurs clients au médiateur pour faciliter l’organisation de la réunion d’information. Le tribunal a fixé une provision de 100 euros pour les frais de dossier et de 800 euros pour la rémunération du médiateur, à répartir également entre le demandeur et la société défenderesse.

Il a été stipulé que si l’une des parties ne versait pas la provision dans le délai imparti, la désignation du médiateur deviendrait caduque et l’instance se poursuivrait. La durée initiale de la médiation a été fixée à cinq mois, avec la possibilité d’un prolongement d’une durée de trois mois si nécessaire. À l’issue de la médiation, le médiateur devra informer le tribunal de l’accord trouvé ou de l’échec de la mesure.

⚖️ Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18 septembre 2025, RG n° 25/02931