Le litige a conduit à une ordonnance rendue le 17 décembre 2024, qui a ordonné la mise en place d’une médiation. Une médiatrice a été désignée pour faciliter les discussions entre les parties. Cependant, malgré les efforts de médiation, les pourparlers n’ont pas abouti dans le délai imparti, et un courrier de la médiatrice daté du 18 septembre 2025 a confirmé que la mesure de médiation était échue.
Face à cette situation, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état, prévue pour le 8 décembre 2025 à 13h30. Cette audience a pour objectif de faire le point sur l’état des pourparlers et d’évaluer les prochaines étapes du processus judiciaire. Il est également rappelé que toutes les communications de conclusions et de pièces doivent être transmises au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience, à 23h59.
Ainsi, l’affaire se poursuit dans un cadre judiciaire, avec l’espoir que les parties parviennent à un accord avant la prochaine audience, ou que le tribunal puisse statuer sur le fond du dossier si les discussions échouent. La situation reste donc en suspens, en attendant les développements futurs.
– N° RG 24/04023 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/731
N° RG 24/04023 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/04023 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2Q ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Madame [E] [J] épouse [R]
Monsieur [L] [R]
[Adresse 1]
représentés par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S. W-PI PROMOTION anciennement PITCH PROMOTION SAS
[Adresse 2]
représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
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Vu l’ordonnance rendue le 17 décembre 2024 ordonnant la médiation et désignant Madame [W] [C] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [W] [C] en date du 18 septembre 2025 ;
La mesure de médiation étant échue , les pourparlers étant toujours en cours il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour faire le point sur les pourparlers.