Tribunal judiciaire de Meaux, 23 septembre 2025, RG n° 24/05597

📝 Résumé de l’affaire

Dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/05597, les demandeurs, un acheteur et une vendeuse, ont engagé une procédure contre la société G.E.A.T. Cette dernière est représentée par une avocate au barreau de Meaux. Les demandeurs ont sollicité l’intervention de la justice pour résoudre un litige qui les oppose à la société.

Le 29 avril 2025, un magistrat a rendu une ordonnance ordonnant la mise en place d’une médiation, désignant une médiatrice pour faciliter les échanges entre les parties. Cette démarche visait à trouver un accord amiable avant de poursuivre la procédure judiciaire. La médiatrice, désignée pour cette mission, a ensuite communiqué avec les parties, notamment par un courrier daté du 25 juin 2025.

Malheureusement, la mesure de médiation n’a pas abouti, ce qui a conduit à la nécessité de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état. Ce type d’audience est une étape importante dans le processus judiciaire, permettant de préparer le dossier avant un éventuel jugement. En conséquence, le magistrat a décidé de fixer une nouvelle date pour cette audience, qui se tiendra le 10 novembre 2025 à 13h30.

Il est également rappelé aux parties que toutes les communications de conclusions et de pièces doivent être transmises au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience, à 23h59. Cette exigence vise à garantir que toutes les informations nécessaires soient disponibles pour le magistrat lors de l’audience, afin d’assurer un traitement efficace du dossier. La procédure continue donc, avec l’espoir d’une résolution prochaine du litige.

⚖️ Tribunal judiciaire de Meaux, 23 septembre 2025, RG n° 24/05597