Tribunal judiciaire de Meaux, 23 septembre 2025, RG n° 25/02053

📝 Résumé de l’affaire
Dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/02053, une demande a été formulée par une partie demanderesse, représentée par un avocat, contre une partie défenderesse, également représentée par un avocat. La demanderesse, une personne physique, a engagé une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits. La défenderesse, également une personne physique, a contesté les prétentions de la demanderesse.

Le 24 juin 2025, le tribunal a rendu une ordonnance ordonnant la mise en place d’une médiation afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. Une médiatrice a été désignée pour faciliter les échanges entre les parties et tenter de trouver un terrain d’entente. Cependant, malgré les efforts déployés, la mesure de médiation n’a pas abouti, ce qui a conduit à la nécessité de poursuivre la procédure judiciaire.

En conséquence, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état, prévue pour le 17 novembre 2025 à 09h00. Cette audience a pour objectif de préparer le dossier en vue d’un éventuel jugement. Il a été rappelé aux parties que toutes les communications de conclusions et de pièces doivent être transmises au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience, à 23h59, afin de garantir le bon déroulement de la procédure.

Ainsi, l’affaire se poursuit dans le cadre judiciaire, avec une attention particulière portée sur le respect des délais et des formalités nécessaires à la bonne administration de la justice. Les parties sont désormais dans l’attente de l’audience de mise en état, qui sera déterminante pour la suite des événements.

⚖️ Tribunal judiciaire de Meaux, 23 septembre 2025, RG n° 25/02053

– N° RG 25/02053 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE

Minute n°25/732
N° RG 25/02053 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;

Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/02053 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

Madame [D] [V] , [G] [J]
[Adresse 1]
représentée par Maître Franck MOULY de la SCP FRANCHON BECK – CARTEROT – MOULY – DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDEUR

Monsieur [M] [O]
[Adresse 2]
représenté par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

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Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2025 ordonnant la médiation et désignant Mme [S] [Y] en qualité de médiatrice;

Vu le courrier de Mme [S] [Y] en date du 17 septembre 2025;

La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.