Le 2 octobre 2025, un message a été notifié par un avocat, indiquant la nécessité de ce changement. En réponse à cette notification, le juge de la mise en état a pris la décision de désigner un nouveau médiateur, un individu identifié par ses initiales, pour poursuivre le processus de médiation. Cette décision a été prise dans le cadre de l’administration judiciaire, soulignant l’importance de garantir la continuité et l’efficacité de la procédure.
L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état dématérialisée, prévue pour le 26 novembre 2025, au Tribunal judiciaire de Paris. Cette audience a pour objectif de faire le point sur l’évolution de la situation et de s’assurer que toutes les parties impliquées sont en mesure de poursuivre le processus judiciaire de manière appropriée.
L’ordonnance a été rendue à une date précise, le 9 octobre 2025, et a été signée par le greffier et le juge de la mise en état. Ce document officiel souligne l’importance de la médiation dans le cadre des litiges et la volonté du tribunal de faciliter la résolution des conflits par des moyens alternatifs.
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées à
Me Tournier-[Localité 7],
Me Pocher,
Me Cohen,
le :
+1 copie dossier
+1 copie au médiateur désigné par courriel
+1 copie à Monsieur [U] [C] par courriel
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/12176
N° Portalis 352J-W-B7I-C55WQ
N° MINUTE :
Assignation du :
03 octobre 2024
CHANGEMENT DE MEDIATEUR
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 9 octobre 2025
DEMANDERESSE
La société KTL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483202495,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Fabrice Tournier-Courtes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0636
DEFENDERESSES
La société BONNEFOND ET ASSOCIES, société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 809148240,
ayant son siège social situé au [Adresse 6],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Benjamin Porcher, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450
Ordonnance du 9 octobre 2025
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 24/12176 – N° Portalis 352J-W-B7I-C55WQ
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] ([Adresse 5]), reptésentée par son syndic en execrcice, la société BONNEFOND ET ASSOCIES, société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 809148240,
ayant son siège social situé au [Adresse 6],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Carole Cohen, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0988
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état
assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier
ORDONNANCE
Avant-dire-droit
Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Non susceptible de recours
___________________________
Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance d’injonction à rencontrer un médiateur rendue le 10septembre 2025 désignant Monsieur [U] [C] en qualité de médiateur pour une réunion d’information gratuite sur la médiation ;
Vu le message notifié par la voie éléctronique par Maître Tournier-[Localité 7] le 2 octobre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état, statuant par mesure d’administration judiciaire ;
Désigne en lieu et place de Monsieur [U] [C] :
Monsieur [F] [L]
[Adresse 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Adresse courriel : [Courriel 8]
Rappelle que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée qui se tiendra le 26 novembre 2025 à 9h40 au Tribunal judiciaire de Paris pour faire le point.
Faite et rendue à [Localité 9] le 09 octobre 2025.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet