Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 octobre 2025, RG n° 25/01696

📝 Résumé de l’affaire

Dans cette affaire, une société spécialisée dans les fermetures et menuiseries a engagé une procédure judiciaire contre une société de construction. La demanderesse, représentée par un avocat, a sollicité l’intervention du tribunal pour résoudre un conflit qui l’oppose à la défenderesse, également représentée par un avocat. Les parties ont convenu de recourir à une médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

Le tribunal a ordonné une médiation judiciaire, désignant un organisme de médiation pour faciliter le processus. Ce dernier a pour mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue afin de parvenir à un accord. Le tribunal a également précisé que le médiateur devait informer la juridiction de son avancement et des éventuelles difficultés rencontrées durant la médiation.

Les frais liés à la médiation ont été fixés, avec une provision de 100 euros pour les frais de dossier et de 800 euros pour la rémunération du médiateur. Chaque partie est tenue de verser une somme de 450 euros dans un délai d’un mois suivant la désignation du médiateur. En cas de non-paiement, la désignation du médiateur deviendra caduque et l’instance se poursuivra.

Le tribunal a établi une durée initiale de médiation de cinq mois, avec la possibilité de prolongation d’une durée de trois mois si nécessaire. À l’issue de la médiation, le médiateur devra informer le tribunal de l’accord trouvé ou de l’échec de la mesure. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation de celui-ci par la juridiction. Enfin, le tribunal a maintenu les dates de clôture et de plaidoirie initialement fixées, tout en réservant les dépens.

⚖️ Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 octobre 2025, RG n° 25/01696