Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 octobre 2025, RG n° 23/07789

📝 Résumé de l’affaire

Dans cette affaire, une demande a été formulée par une partie, désignée comme la demanderesse, qui a sollicité l’intervention de la justice. Cette dernière, de nationalité française, a été représentée par un avocat au barreau de Bordeaux. En face, la défenderesse, une société d’assurance opérant sous l’enseigne L’Olivier Assurance, a également été représentée par un avocat.

Le litige a été soumis à la juridiction en vertu de l’article 22 de la loi n°95-125 du 8 février 2025 et de l’article 1534 du Code de Procédure Civile. Les deux parties ont convenu de recourir à une médiation pour tenter de résoudre leur conflit. En conséquence, le juge a ordonné une médiation judiciaire, désignant un organisme de médiation situé à [Localité 10] pour faciliter le processus.

Le juge a précisé que le médiateur désigné devra entendre les parties et confronter leurs points de vue afin de parvenir à une solution amiable. Chaque partie a été invitée à prendre contact avec le médiateur dans un délai de 15 jours suivant l’ordonnance. De plus, les avocats des parties ont été chargés de fournir les coordonnées de leurs clients pour faciliter l’organisation de la réunion d’information.

Concernant les frais, une provision de 100 euros a été fixée pour les frais de dossier, ainsi qu’une somme de 800 euros pour la rémunération du médiateur, à partager également entre les deux parties. Le juge a également stipulé que la médiation ne pourra débuter qu’après le versement de cette provision.

Enfin, le juge a prévu que l’affaire serait rappelée à l’audience du 10 mars 2026 pour examiner les conclusions de la défenderesse, si les parties n’avaient pas engagé le processus de médiation d’ici là. Les dépens ont été réservés.

⚖️ Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 octobre 2025, RG n° 23/07789