1. En droit français, la « marque » et le « copyright » (droit d’auteur) poursuivent des finalités différentes. La marque identifie l’origine de produits ou services et protège un signe distinctif. Selon l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle, « la marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale » : voir Marque : Définition juridique. À l’inverse, le « copyright » (droit d’auteur) protège les œuvres de l’esprit originales (textes, musiques, images, logos originaux, vidéos, etc.), tel que rappelé par la définition américaine de référence : Copyright > Définition juridique.
2. Le terme « copyright » renvoie aussi, par usage, à la mention ©. Juridiquement, la mention de copyright n’est plus obligatoire pour les œuvres publiées après le 1er mars 1989, mais elle conserve un intérêt probatoire et dissuasif. Une notice complète comporte trois éléments : symbole ©, année de première publication et nom du titulaire des droits. Références utiles : Copyright notice > Définition juridique.
3. La marque protège un signe (verbal, figuratif, sonore, tridimensionnel, etc.) à titre d’indicateur d’origine. Elle empêche des tiers d’exploiter un signe identique ou similaire pour des produits/services identiques ou proches, lorsque cela crée un risque de confusion. La contrefaçon par reproduction s’apprécie de manière stricte au regard de l’article L713-2 CPI et de la jurisprudence, par exemple CA Riom, 6 mars 2008 : Contrefaçon : Comprendre la Reproduction et sa Protection. Voir aussi la portée de l’article L. 713-2 CPI illustrée par CA Lyon, 5 février 2009 : Contrefaçon de marque : enjeux et protections.
4. Le droit d’auteur protège la forme originale d’une création, pas les idées. Ne sont pas protégés, par exemple, les méthodes, procédés, slogans très courts ou combinaisons banales (cf. analyse de portée US dans Copyright > Définition juridique). En France, la protection naît sans formalité dès la création, mais l’auteur doit pouvoir démontrer l’originalité et la date de sa création en cas de litige : Carence de preuve et droits d’auteur.
5. Un logo peut être protégé à la fois par le droit d’auteur (s’il est original) et par le droit des marques (s’il est déposé). L’auteur ou son cessionnaire est seul habilité à déposer le logo comme marque. En cas de dépôt frauduleux, même de bonne foi, une action en nullité est ouverte sur le fondement de l’article L711-4 CPI (atteinte à des droits antérieurs, dont droits d’auteur) : Protection des logos.
6. Avant de déposer un logo comme marque, vérifiez que vous détenez les droits d’auteur nécessaires. L’article L711-4 e/ CPI interdit l’adoption d’un signe portant atteinte à des droits antérieurs, notamment d’auteur. Une demande a été annulée lorsque le logo reproduisait l’« impression d’ensemble » d’une illustration préexistante : Déposer une illustration à titre de marque.
7. L’utilisation non autorisée d’un logo protégé par le droit d’auteur constitue une reproduction illicite au sens de l’article L.122-4 CPI. Une condamnation a été prononcée pour la reproduction d’un logo au générique d’un court métrage, même si le préjudice a été limité : Contrefaçon de logo.
8. Le droit moral de l’auteur (respect du nom et de l’œuvre) est inaliénable et imprescriptible en droit français (article L.121-1 CPI). L’apposition du nom de l’auteur et l’absence de dénaturation sont essentielles, sous peine de responsabilité. Illustration avec l’affaire Procoptere : Logo : le droit au nom de l’auteur exigé.
9. Toute adaptation ou modification d’une œuvre préexistante exige l’autorisation de l’auteur (article L.122-4 CPI). L’affaire SFR sur la boucle sonore montre les risques d’une adaptation non autorisée, même si des droits avaient été acquis pour une version non modifiée : Identité sonore des marques.
10. Le dépôt de marque produit ses effets à compter de sa publication. Une action en contrefaçon est irrecevable si, lors de l’introduction de l’instance, l’enregistrement n’était pas encore publié. Les actes antérieurs ne peuvent pas être qualifiés d’atteintes aux droits attachés à la marque, sauf notification préalable au présumé contrefacteur (article 716-2 CPI, TGI Paris, 5 novembre 2010) : Contrefaçon de Marque : Comprendre les Enjeux et la Protection Juridique et Contrefaçon de Marque : Comprendre les Enjeux et la Protection Juridique.
11. En cas de cession de marque, l’opposabilité aux tiers requiert l’inscription au registre national (article L.714-7 CPI). La simple remise d’un contrat ne suffit pas : Cession de marque : Importance de l’inscription et démarches à suivre. En outre, l’action en contrefaçon par le cessionnaire n’est possible pour des faits antérieurs qu’en cas de publication au RNM ou de notification au présumé contrefacteur : Cession de marque : publication au RNM.
12. La qualité d’auteur est, sauf preuve contraire, attribuée à la personne (ou entité) sous le nom de laquelle l’œuvre est publiée (article L.113-1 CPI). La Cour d’appel de Versailles (10 novembre 2009) admet qu’une société peut démontrer sa titularité face à des tiers contrefacteurs lorsqu’elle publie et commercialise l’œuvre sans contestation des créateurs : Titre : Comprendre l’Auteur et les Droits d’Auteur.
13. Lorsqu’il existe des coauteurs, le dépôt d’un titre ou d’un signe en marque sans l’accord de tous peut être qualifié de dépôt frauduleux et annulé, le droit d’auteur protégeant déjà le titre de l’œuvre. Illustration avec l’affaire Anthony Kavanagh (TGI Paris) : Dépôt de marque : enjeux et risques du respect des coauteurs.
14. Les marques célèbres bénéficient d’une protection renforcée, au-delà des produits et services identiques. Il faut toutefois prouver la connaissance par le public pertinent (marque de renommée) ou par une large fraction du grand public (marque notoire). À défaut de preuves tangibles, la demande peut être rejetée, comme dans l’affaire des Grands Crus Classés 1855 : Marque de renommée et marque notoire : deux notions distinctes.
15. La contrefaçon peut résulter d’une reproduction à l’identique ou d’une imitation créant un risque de confusion. Différencier ces hypothèses conditionne la stratégie contentieuse et la charge probatoire : Protection des marques : enjeux et distinctions de la contrefaçon.
16. Même si la mention © n’est pas reconnue en droit français son apposition peut avoir un effet dissuasif intéressant à exploiter.