Cour d’appel de Chambéry, 4 décembre 2025, N° de RG 25/00144

📝 Cour d’appel de Chambéry, 4 décembre 2025, N° de RG 25/00144

Dans cette affaire, les parties impliquées, à savoir le demandeur et le défendeur, n’ont pas respecté les délais impartis pour accomplir les actes de la procédure. Cette inaction a conduit à une situation où le bon déroulement de la procédure judiciaire était compromis. En conséquence, le tribunal a jugé nécessaire d’intervenir pour maintenir l’ordre et l’efficacité de la justice.

Le tribunal a donc décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, conformément aux dispositions des articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Cette décision vise à rappeler aux parties l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales, afin d’éviter des retards injustifiés dans le traitement des affaires judiciaires. La radiation d’office est une mesure qui permet de clore une affaire lorsque les parties ne s’engagent pas activement dans le processus judiciaire.

Il est également précisé que les dépens exposés jusqu’à ce jour resteront à la charge de chaque partie. Cela signifie que les frais engagés dans le cadre de la procédure seront supportés par le demandeur et le défendeur, sans qu’une partie ne soit désignée comme responsable des coûts. Cette disposition souligne l’importance de la responsabilité des parties dans le cadre de la procédure judiciaire.

En conclusion, la décision de radiation d’office a été prise pour garantir le bon fonctionnement de la justice, tout en rappelant aux parties leurs obligations procédurales. Le tribunal a agi dans le respect des règles établies, en veillant à ce que chaque partie assume les conséquences de son inaction. Cette affaire a été clôturée par la Présidente, le 04 décembre 2025, à [Localité 4].

⚖️ Cour d’appel de Chambéry, 4 décembre 2025, N° de RG 25/00144