Le tribunal a donc décidé d’ordonner la radiation d’office de l’affaire, conformément aux dispositions des articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Cette décision vise à rappeler aux parties l’importance de respecter les délais et les obligations procédurales, afin d’assurer une justice efficace et rapide. La radiation d’office est une mesure qui permet de clore une affaire lorsque les parties ne s’engagent pas activement dans le processus judiciaire.
Il est également précisé que les dépens exposés jusqu’à ce jour resteront à la charge de chaque partie. Cela signifie que les frais engagés dans le cadre de la procédure seront supportés par le demandeur et le défendeur, sans qu’une partie ne soit désignée comme responsable des coûts. Cette disposition vise à éviter des inégalités entre les parties en cas de radiation.
En conclusion, cette décision de radiation d’office souligne l’importance du respect des délais et des obligations procédurales dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le tribunal, par cette mesure, rappelle aux parties leur responsabilité dans le bon déroulement de l’affaire. La décision a été rendue à [Localité 6] le 04 décembre 2025 par le Conseiller de la Mise en Etat, qui a veillé à appliquer les règles de procédure en vigueur.
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/693
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01565 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00204
S.A.S.U. EHG
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND – THILL – PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE – Représentant : Me Marc BOUTANG de la SELEURL BOUTANG, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.C.I. DORON
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE – Représentant : Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON
S.C.I. DORON-ISERE
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE – Représentant : Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01565 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 04 Décembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD