Face à cette inaction, le tribunal a décidé d’agir d’office en ordonnant la radiation de l’affaire du Rôle Général, portant le numéro RG 25/01575 et le numéro Portalis DBVT-V-B7J-WDMF. Cette décision a été prise afin de maintenir l’ordre et l’efficacité des procédures judiciaires, en soulignant l’importance du respect des délais et des obligations procédurales par les parties impliquées.
Il a également été précisé que l’affaire ne pourra être rétablie que si le demandeur justifie de l’accomplissement des diligences qui n’ont pas été réalisées dans les délais impartis. Cela signifie que le demandeur devra démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation qui a conduit à la radiation de l’affaire. Cette exigence vise à garantir que les procédures judiciaires ne soient pas indéfiniment suspendues en raison de manquements procéduraux.
En conclusion, cette affaire illustre les conséquences d’un défaut de diligence dans le cadre d’une procédure judiciaire, et rappelle aux parties l’importance de respecter les délais et les obligations qui leur incombent pour assurer le bon déroulement des affaires devant le tribunal. Le greffier et le magistrat chargé de la mise en état ont ainsi joué un rôle clé dans la gestion de cette situation.
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 04 Décembre 2025
Minute électronique
N° RG 25/01575 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMF
Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01440
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 04 Décembre 2025
Nous, Déborah BOHEE, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Marlène TOCCO, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01607
dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [D] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armand MBARGA, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Société [Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; à savoir faute de mise en cause ou d’intervention du mandataire judiciaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/01575 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMF.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,