La radiation d’office est une mesure qui intervient lorsque les parties ne se conforment pas aux exigences procédurales, ce qui peut nuire à la bonne administration de la justice. Dans ce cas précis, l’absence d’initiatives de la part des parties a justifié cette décision. Il est essentiel que les acteurs d’un litige respectent les délais et les obligations qui leur incombent pour garantir le bon déroulement des procédures judiciaires.
En conséquence, la décision a été prise de radier l’affaire sans qu’il soit nécessaire d’attendre d’autres développements. Les dépens engagés jusqu’à ce jour ont été laissés à la charge de chaque partie, ce qui signifie que chacune devra supporter ses propres frais, sans qu’il y ait de répartition ou de compensation entre elles. Cette mesure vise à rappeler aux parties l’importance de leur engagement dans le processus judiciaire.
La décision a été rendue à [Localité 4] le 08 janvier 2026, par le Conseiller de la Mise en Etat, qui a souligné la nécessité de respecter les règles de procédure pour éviter de telles situations à l’avenir. Cette affaire illustre les conséquences d’un manque de diligence dans le cadre d’un litige et rappelle l’importance de la réactivité des parties dans le respect des délais judiciaires.
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute
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ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/00492 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022F00070
Monsieur [P] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2023-000716 du 03/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
APPELANT
S.A.S. TD AVENIR FORMATION
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00492 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Analyse rédigée à partir de cette décision de justice Cour d’appel de Chambéry, 8 janvier 2026, N° de RG 23/00492 – Thématiques associés : Radiation d’instance – Radiation d’office – Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data – Date de dernière mise à jour des données réutilisées 24 janvier 2026