La requérante, de nationalité française et retraitée, a vu sa demande d’adoption acceptée par le Tribunal. L’adopté, également de nationalité française, est né en 1974 dans la même localité que la requérante. Le Tribunal a précisé que, conformément aux dispositions du Code Civil, l’adopté continuera de porter son nom actuel après l’adoption.
Le jugement stipule également que la décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République sur l’acte de naissance de l’adopté. Cela garantit que l’adoption sera officiellement reconnue et enregistrée dans les documents d’état civil. Le Tribunal a également ordonné que le jugement soit notifié à la requérante, à l’adopté, ainsi qu’au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi, afin d’assurer que toutes les parties concernées soient informées de la décision.
Enfin, le Tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la requérante, ce qui signifie qu’elle devra assumer les frais liés à la procédure. Cette décision marque une étape importante dans la vie de l’adopté et de la requérante, consolidant ainsi leur lien familial par le biais de l’adoption.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 19 Janvier 2026 par :
Président : – Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : – Madame MALLET
– Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le par :
Vu la requête en date du 14 novembre 2025 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 29 juillet 2025 par :
– Madame [P], [E], [T] [W],
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31),
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile : [Adresse 3]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [M], [H] [B] a été élevé par [P], [E], [T] [W] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
– Madame [P], [E], [T] [W],
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31),
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile : [Adresse 3]
DE :
– Monsieur [M], [H] [B],
Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31)
De nationalité Française
Profession : caviste
Domicile : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [M], [H] [B] ;
Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
– l’acte de naissance de [M], [H] [B], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [P], [E], [T] [W], [M], [H] [B] , et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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