Dans cette affaire, un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 2 février 2025 pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Cependant, le 6 janvier 2026, le médiateur a informé le magistrat par courriel que la médiation n’avait pas abouti. Cette communication a conduit le magistrat à constater la fin de la mission du médiateur.

La situation initiale impliquait un différend qui nécessitait l’intervention d’un tiers neutre pour faciliter le dialogue et trouver une solution amiable. Malgré les efforts déployés par le médiateur, les parties n’ont pas réussi à parvenir à un accord satisfaisant. Ce constat de l’échec de la médiation a été formalisé par le magistrat, qui a pris acte de la situation et a mis un terme à la mission du médiateur.

En conséquence, le magistrat a décidé de réserver les dépens, ce qui signifie que les frais liés à la procédure de médiation ne seront pas attribués à l’une ou l’autre des parties à ce stade. Cette décision laisse la porte ouverte à d’autres actions judiciaires, si les parties souhaitent poursuivre le litige par d’autres voies.

La fin de la mission du médiateur marque une étape importante dans le processus judiciaire, car elle indique que les tentatives de règlement amiable ont échoué. Les parties devront désormais envisager leurs options, que ce soit par le biais d’une procédure judiciaire classique ou par d’autres moyens de résolution des conflits. Le magistrat chargé de la mise en état a également veillé à ce que les copies de cette décision soient délivrées aux avocats concernés, assurant ainsi la transparence et le suivi de la procédure.