Dans cette affaire, un différend a été soumis à un médiateur désigné par ordonnance. Ce dernier, en l’occurrence un notaire, a été chargé de tenter de résoudre le conflit entre les parties concernées. Cependant, malgré les efforts déployés, la médiation n’a pas abouti. Le médiateur a informé le magistrat de cette situation par courrier daté du 4 février 2026, signalant ainsi l’impossibilité d’atteindre un accord amiable.

Face à cette impasse, le magistrat a pris la décision de constater la fin de la mission du médiateur. Cette décision est fondée sur le constat que les objectifs de la médiation n’ont pas pu être réalisés, ce qui entraîne la cessation de l’intervention du notaire dans ce dossier. La formalité de la constatation de la fin de mission est une étape nécessaire pour permettre aux parties de se tourner vers d’autres voies de résolution du conflit, que ce soit par la voie judiciaire ou par d’autres moyens de règlement des différends.

En conséquence, le magistrat a également réservé les dépens, ce qui signifie que les frais liés à la procédure de médiation et à la constatation de la fin de mission seront pris en compte dans le cadre des prochaines étapes du litige. Cette décision marque donc un tournant dans la gestion de l’affaire, laissant les parties libres de choisir la suite à donner à leur différend.

Les copies de cette décision ont été délivrées aux avocats des parties, leur permettant ainsi d’être informés des développements récents et de préparer les actions nécessaires pour la suite de la procédure.