Cour d’appel d’aix-en-provence, 4 février 2026, N° de RG 23/13336

Cour d’appel d’aix-en-provence, 4 février 2026, N° de RG 23/13336

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie : Médiation

Sous-catégorie : Médiation échouée

Textes cités : , ,

Résumé

Dans cette affaire, un différend a été soumis à un médiateur désigné par ordonnance en date du 16 septembre 2025. Ce dernier avait pour mission de tenter de résoudre le conflit entre les parties impliquées. Cependant, le 29 janvier 2026, le médiateur a informé le magistrat de l’impossibilité d’aboutir à un accord. Cette communication a conduit à la constatation de la fin de la mission du médiateur.

Le magistrat, après avoir pris connaissance de l’information transmise, a décidé de mettre un terme à la mission de médiation. Il a ainsi constaté que les efforts déployés par le médiateur n’avaient pas permis de rapprocher les positions des parties, rendant la poursuite de la médiation inutile. Cette situation souligne les difficultés rencontrées dans le processus de médiation, qui, bien que souvent efficace, peut parfois échouer en raison de l’intransigeance des parties ou de la complexité des enjeux en présence.

En conséquence, le magistrat a également réservé les dépens, ce qui signifie que les frais liés à cette procédure de médiation resteront à la charge de la partie qui les a engagés. Cette décision permet de clarifier la situation financière des parties à l’issue de la médiation infructueuse.

Enfin, des copies de cette décision ont été délivrées aux avocats des parties, assurant ainsi que toutes les personnes concernées soient informées de la fin de la mission de médiation et des implications qui en découlent. Ce processus met en lumière l’importance de la médiation dans la résolution des conflits, tout en rappelant que son succès n’est pas garanti et dépend de la volonté des parties à trouver un terrain d’entente.

Entête

COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 23/13336 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHC

Chambre 2-4

Mme [Z] [I] [Y]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

M. [O], [D], [P] [D], [P] [X]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 04 Février 2026

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l’,

Vu l’ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 16/09/2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [T] [B], notaire médiateur ;

Faits et procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l’information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 29/01/2026, lui indiquant que la médiation n’avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS

Motifs

CONSTATONS la fin de mission de Me [T] [B], médiateur désigné par ordonnance du 16/09/2025.

RESERVONS les dépens.

Le magistrat chargé de la mise en état

Copies délivrées à

Me

Me

le

Dispositif