La cour, après avoir examiné les arguments des parties, a confirmé la décision rectifiée de la juridiction inférieure, mais a modifié le montant des dommages et intérêts. En statuant à nouveau, la cour a condamné la défenderesse, veuve d’un individu, à verser une somme plus élevée de 10 560 euros au demandeur et à une co-demanderesse, en réparation de leur préjudice de jouissance. Cette augmentation du montant des dommages et intérêts reflète une réévaluation des circonstances entourant le préjudice subi.
En outre, la cour a également condamné la défenderesse aux dépens de l’appel, ce qui signifie qu’elle devra assumer les frais liés à la procédure d’appel. Les parties ont été laissées à la charge de leurs frais irrépétibles, ce qui indique que chaque partie devra supporter ses propres frais d’avocat et autres dépenses liées à la procédure, sans possibilité de remboursement par l’autre partie.
Enfin, la cour a rejeté les autres demandes formulées par les parties, ce qui souligne que seules les demandes relatives au préjudice de jouissance ont été retenues. Cette décision met un terme à la procédure en appel, en confirmant en partie la décision initiale tout en augmentant le montant des dommages et intérêts accordés.
N°
[Q] veuve [B]
C/
[S]
[H]
Copie exécutoire
le 12 février 2026
à
Me SZCZEPANSKI
Me [U]
DB/MEC/SB/DPC
COUR D’APPEL D’AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU DOUZE FEVRIER
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01266 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4S
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE :
Madame [W] [Q] veuve [B]
née le 26 Août 1961 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Michel SZCZEPANSKI, avocat au barreau d’AMIENS
APPELANTE
ET
Monsieur [J] [S]
né le 11 Juin 1982 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [Y] [H]
née le 11 Mai 1988 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentés par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL de la SCP AMOUEL – AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS
INTIMES
DEBATS :
A l’audience publique du 20 novembre 2025, l’affaire est venue devant M. Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l’article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L’ARRET :
Le 12 février 2026, l’arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
La cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe,
Confirme la décision rectifiée entreprise sauf en ce qu’elle a condamné Mme [B] à payer à M. [S] et à Mme [H] la somme de 6 700 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Condamne Mme [W] [Q] veuve [B] à payer à M. [J] [S] et à Mme [Y] [H] la somme de 10 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance,
Condamne [W] [Q] veuve [B] aux dépens de l’appel,
Laisse aux parties la charge de leurs frais irrépétibles,
Rejette les autres demandes.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT