Cour d’appel d’aix-en-provence, 4 février 2026, N° de RG 23/13336

Cour d’appel d’aix-en-provence, 4 février 2026, N° de RG 23/13336

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie : Médiation

Sous-catégorie : Fin de mission

Textes cités : , ,

Résumé

Dans cette affaire, un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 16 septembre 2025 pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Cependant, le 29 janvier 2026, le médiateur a informé le magistrat que la médiation n’avait pas abouti. Cette communication a conduit le magistrat à constater la fin de la mission du médiateur.

Le rôle du médiateur était de faciliter le dialogue entre les parties en conflit, dans le but de parvenir à un accord amiable. Malgré les efforts déployés, il semble que les positions des parties étaient trop éloignées pour permettre une résolution satisfaisante. La médiation, qui est souvent une étape cruciale dans la résolution des litiges, n’a donc pas permis de trouver un terrain d’entente.

Suite à cette information, le magistrat a pris la décision de mettre un terme à la mission du médiateur. Cette décision est formalisée par un constat de fin de mission, qui souligne l’inefficacité de la médiation dans ce cas précis. Il est important de noter que cette situation n’est pas rare dans le cadre des médiations, où les divergences d’opinion peuvent parfois être trop profondes pour être surmontées par le dialogue.

Enfin, le magistrat a également réservé les dépens, ce qui signifie que les frais liés à cette procédure de médiation seront à la charge de la partie qui sera finalement condamnée dans le cadre du litige. Cette décision marque une étape importante dans le processus judiciaire, permettant aux parties de se préparer à la suite des événements, qui pourrait inclure un jugement par le tribunal compétent.

Entête

COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 23/13336 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCHC

Chambre 2-4

Mme [Z] [I] [Y]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

M. [O], [D], [P] [D], [P] [X]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 04 Février 2026

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l’,

Vu l’ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 16/09/2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [T] [B], notaire médiateur ;

Faits et procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l’information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 29/01/2026, lui indiquant que la médiation n’avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS

Motifs

CONSTATONS la fin de mission de Me [T] [B], médiateur désigné par ordonnance du 16/09/2025.

RESERVONS les dépens.

Le magistrat chargé de la mise en état

Copies délivrées à

Me

Me

le

Dispositif