Dans le cadre de l’affaire référencée sous le numéro RG 25/03341, une procédure a été engagée entre deux parties. L’une des parties, désignée comme le demandeur, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été effectué sans réserve, ce qui signifie qu’il n’y a pas de conditions attachées à cette décision.

L’autre partie, désignée comme l’intimé, a pris acte de ce désistement et a déclaré l’accepter. Cette acceptation est un élément clé, car elle permet de formaliser la fin de la procédure sans qu’il soit nécessaire d’aller plus loin dans le contentieux. En conséquence, la cour a constaté l’extinction de l’instance, ce qui signifie que le litige n’est plus en cours et que les parties ne sont plus tenues de poursuivre leurs arguments devant le tribunal.

Le jugement rendu stipule également que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Cela implique que les frais engagés par chacune des parties pour la procédure ne seront pas remboursés par l’autre partie, ce qui est une pratique courante dans les cas de désistement.

La décision a été officialisée le 18 février 2026, à [Localité 1], et a été signée par la greffière et la présidente de la cour. Une copie de cette décision a été délivrée aux avocats des parties le même jour, assurant ainsi que toutes les parties concernées soient informées de la conclusion de l’affaire. Ce désistement met donc un terme à la procédure judiciaire sans qu’il y ait eu de jugement sur le fond du litige.