Dans cette affaire, un désistement a été enregistré sans réserve, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 25/09517. Les intimés concernés par ce désistement n’ont pas formulé d’appel incident ni de demande reconventionnelle, ce qui a simplifié la procédure. En conséquence, la cour a constaté qu’elle était dessaisie de l’affaire.

Le désistement, en l’absence de réserves, implique que la partie qui a initié la procédure a décidé de renoncer à ses prétentions sans conditions. Cela signifie que les questions soulevées dans le cadre de l’instance ne seront pas examinées par la cour, et aucune décision sur le fond ne sera rendue. Ce type de désistement est souvent utilisé pour mettre fin à une procédure lorsque les parties parviennent à un accord ou lorsque la partie demandeuse estime que la poursuite de l’instance n’est plus nécessaire.

Il est également important de noter que les dépens, c’est-à-dire les frais liés à la procédure, seront conservés par chacune des parties. Cela signifie que chaque partie supportera ses propres frais, sans possibilité de récupération des frais engagés auprès de l’autre partie. Cette disposition est courante dans les cas de désistement, afin de ne pas alourdir davantage la situation financière des parties impliquées.

La décision a été officialisée à [Localité 1] le 17 février 2026, avec la signature de la greffière et du magistrat de la mise en état, marquant ainsi la fin de cette instance judiciaire.