Cour d’appel de Nîmes, 5 mars 2026, N° de RG 25/00181

Cour d’appel de Nîmes, 5 mars 2026, N° de RG 25/00181

Juridiction : Cour d’appel de Nîmes

Date : 2026-03-05

Catégorie : Jonction de procédures

Sous-catégorie : Jonction des procédures

Textes cités :

Résumé

Dans cette affaire, deux procédures ont été engagées, portant respectivement les numéros RG 25/00181 et RG 25/00177. Les faits à l’origine de ces procédures concernent un litige commercial entre une société et un entrepreneur. La société, en tant que demandeur, a intenté une action en justice pour obtenir réparation suite à des manquements contractuels de la part de l’entrepreneur, qui agissait en tant que défendeur.

Le litige a émergé lorsque la société a constaté que les prestations fournies par l’entrepreneur ne respectaient pas les termes convenus dans le contrat. En conséquence, la société a décidé de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits et obtenir des dommages-intérêts. L’entrepreneur, de son côté, a contesté les allégations, soutenant que les manquements étaient dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Au cours de la procédure, il a été décidé de joindre les deux affaires afin de simplifier le traitement du dossier et d’éviter des décisions contradictoires. Cette jonction vise à permettre une meilleure gestion des éléments de preuve et des arguments des deux parties. Le tribunal a donc ordonné que les procédures soient unifiées sous le numéro RG 25/00177, ce qui facilitera la poursuite de l’instance.

La décision de jonction a été prise en tenant compte de l’intérêt des parties et de l’efficacité du processus judiciaire. Ainsi, toutes les questions soulevées dans les deux affaires seront examinées ensemble, permettant une résolution plus cohérente et rapide du litige. La mise en état se poursuivra donc sous ce numéro unique, garantissant une continuité dans le traitement de l’affaire.

Entête

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD joint au dossier 25/00177

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’Alès, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00064

M. [L] [U]

Représentant : Me Alexandre Vasquez, avocat au barreau d’Alès

APPELANT

INTIME SUR APPEL INCIDENT

M. [X] [O]

Représentant : Me Aurélien Vergani, avocat au barreau d’Alès

INTIME

APPELANT A TITRE INCIDENT

Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD,

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° 25/00177 ;

PAR CES MOTIFS

Faits et procédure

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00181 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD et 25/00177.

Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/00177.

Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.

La conseillère de la mise en état

Motifs

Dispositif