Dans cette affaire, un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 23 septembre 2025 pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Le médiateur a pour mission de faciliter le dialogue et de trouver un accord amiable. Cependant, le 27 novembre 2025, le médiateur a informé le magistrat de l’issue de la médiation, indiquant qu’elle n’avait pas abouti. Cette communication a conduit le magistrat à prendre acte de la situation.

La médiation, qui est souvent un moyen privilégié pour éviter un procès long et coûteux, n’a pas permis de rapprocher les positions des parties en conflit. Cela peut être dû à divers facteurs, tels que des divergences irréconciliables sur les points de désaccord ou un manque de volonté des parties à trouver un compromis. Dans ce cas précis, le magistrat a donc constaté la fin de la mission du médiateur, mettant ainsi un terme à cette phase de la procédure.

En conséquence, le magistrat a pris la décision de clore la mission de l’intervenant, sans toutefois se prononcer sur le fond du litige. La décision de mettre fin à la médiation ne préjuge en rien des droits des parties, qui peuvent toujours poursuivre leurs revendications par d’autres voies judiciaires.

Enfin, le magistrat a réservé les dépens, ce qui signifie que les frais liés à cette procédure de médiation seront à la charge de la partie qui sera finalement condamnée dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire ultérieure. Des copies de cette décision ont été délivrées aux avocats des parties concernées, leur permettant ainsi de prendre connaissance de l’issue de la médiation.