Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bastia
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
24/00543
Citation exacte complète :
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : évaluation des préjudices et recours – Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 24/00543.
Variantes exactes de recherche :
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : évaluation des préjudices et recours – Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 24/00543.
TJ Bastia 12 mars 2026 RG 24/00543
RG 24/00543
N° RG 24/00543
N° de RG 24/00543
24/00543 Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
Résumé :
Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : évaluation des préjudices et recours – Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 24/00543.
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Tribunal judiciaire de Bastia, 12 mars 2026, N° de RG 24/00543 – Thématiques : Assurances – Indemnisation des victimes
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026