Tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2026, N° de RG 25/00004

Décision recherchée :
Prescription des créances funéraires : comment éviter l’irrecevabilité ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Foix

Date :
13 mars 2026

Numéro RG :
25/00004

Citation exacte complète :
Prescription des créances funéraires : comment éviter l’irrecevabilité ? – Tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2026, N° de RG 25/00004

Variantes exactes de recherche :
Prescription des créances funéraires : comment éviter l’irrecevabilité ? – Tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2026, N° de RG 25/00004
TJ Foix 13 mars 2026 RG 25/00004
RG 25/00004
N° RG 25/00004
N° de RG 25/00004
25/00004 Prescription des créances funéraires

Résumé :
Prescription des créances funéraires : comment éviter l’irrecevabilité ? – Tribunal judiciaire de Foix, 13 mars 2026, N° de RG 25/00004