Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, RG n° 24/00017

Décision recherchée :
Responsabilité civile : engagement du commettant pour les actes de son préposé

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Grenoble

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
24/00017

Citation exacte complète :
Responsabilité civile : engagement du commettant pour les actes de son préposé – Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, RG n° 24/00017.

Variantes exactes de recherche :
Responsabilité civile : engagement du commettant pour les actes de son préposé – Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, RG n° 24/00017.
TJ Grenoble 12 mars 2026 RG 24/00017
RG 24/00017
N° RG 24/00017
N° de RG 24/00017
24/00017 Responsabilité civile

Résumé :
Responsabilité civile : engagement du commettant pour les actes de son préposé – Tribunal judiciaire de Grenoble, 12 mars 2026, RG n° 24/00017.

📥 Télécharger la décision