Tribunal judiciaire de Chambéry, 13 mars 2026, N° de RG 25/00087

Décision recherchée :
Surendettement : recours pour mauvaise foi et irrecevabilité de la demande

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Chambéry

Date :
13 mars 2026

Numéro RG :
25/00087

Citation exacte complète :
Surendettement : recours pour mauvaise foi et irrecevabilité de la demande – Tribunal judiciaire de Chambéry, 13 mars 2026, N° de RG 25/00087.

Variantes exactes de recherche :
Surendettement : recours pour mauvaise foi et irrecevabilité de la demande – Tribunal judiciaire de Chambéry, 13 mars 2026, N° de RG 25/00087.
TJ Chambéry 13 mars 2026 RG 25/00087
RG 25/00087
N° RG 25/00087
N° de RG 25/00087
25/00087 Surendettement

Résumé :
Surendettement : recours pour mauvaise foi et irrecevabilité de la demande – Tribunal judiciaire de Chambéry, 13 mars 2026, N° de RG 25/00087.