Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 24/00441

Décision recherchée :
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladie professionnelle liée à l’amiante

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
24/00441

Citation exacte complète :
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladie professionnelle liée à l’amiante – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 24/00441

Variantes exactes de recherche :
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladie professionnelle liée à l’amiante – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 24/00441
TJ Bordeaux 12 mars 2026 RG 24/00441
RG 24/00441
N° RG 24/00441
N° de RG 24/00441
24/00441 Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Résumé :
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladie professionnelle liée à l’amiante – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 24/00441